Conditions générales de vente Viapresse.com

Les présentes conditions régissent les ventes, de journaux périodiques effectuées sur http://www.viapresse.com/ ainsi que les services proposés sur l’application MyViapresse. Le site http://www.viapresse.com/ et l’application MyViapresse sont édités par la société Vialife SA Société Anonyme au capital de 228 000 euros dont le siège social est situé au 7 impasse Marie Blanche 75018 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 415 280 627

ARTICLE 1 - PRIX
1.1 -Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, participation aux frais de traitement et d'expédition comprise pour les abonnements. Les prix barrés correspondent au prix facial d’un numéro vendu en kiosque. Le prix remisé est calculé par rapport au prix kiosque.

1.2 -En cas de commande vers un pays autre que la France, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Viapresse.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 -Les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

1.4 -Viapresse.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Vialife jusqu'au complet paiement du prix.

1.5 – Codes promotionnels 
Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue. Les codes promotionnels sont uniquement valables pour les abonnements à durée déterminée, hors vente au numéro, abonnement à durée libre et à l’exception des magazines édités par Bayard Presse et Milan Presse.
Ils doivent être utilisés en une seule commande, et ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire ou être remboursés en partie ou dans leur totalité. 
Pour bénéficier de votre code promo, saisissez le code en page panier dans le champs « code promo » puis cliquez sur OK

Les promotions ne sont pas valables sur les titres édités par Bayard Presse et Milan presse. 


ARTICLE 2 - COMMANDE SUR INTERNET 

Les commandes s’effectuent sur le site http://www.viapresse.com 
Vous pouvez également commander par téléphone au +(33)1 72 87 16 76 code 10 du lundi au vendredi, de 9h à 18h.


ARTICLE 3 – VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton Valider à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par http://www.viapresse.com/ constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par viapresse.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Viapresse.com vous confirme l'acceptation de la commande à l'adresse mail que vous aurez communiqué. Viapresse.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez l'éditeur. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons - par mail ou à défaut, par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en nous contactant :
- Par téléphone au +(33)1 72 87 16 76 code 10

- Par mail à l'adresse serviceclients@viapresse.com

- Par courrier à l'adresse Viapresse.com- Groupe Vialife - 7 impasse Marie Blanche - 75018 Paris

Les cadeaux compris dans les abonnements sont uniquement valables pour la France Métropolitaine.

 

ARTICLE 5 : LES SERVICES MYVIAPRESSE
Pour les magazines identifiés par le symbole "MyViapresse", Viapresse.com offre à ses clients une palette de services inclus dans le prix de l’abonnement à durée déterminée.

5-1 Lecture digitale et archivage :
Pour l’achat d’un abonnement à durée déterminée au support papier, et pour les titres identifiés, vous pouvez, dès votre achat et sans supplément de prix, accéder à lecture de votre magazine sur votre mobile (smartphone, tablette).
Pour accéder à ce service, vous êtes invité à télécharger gratuitement l’application MyViapresse dans l’Apple Store (bientôt disponible dans Google Play
Une connexion internet est nécessaire pour se connecter à MyViapresse. Toutefois MyViapresse permet de télécharger, dans sa bibliothèque les magazines de son choix pour les consulter ensuite hors connexion. 
Une fois votre abonnement démarré, vous recevrez une notification à chaque nouvelle parution.
Vous pourrez également consulter votre magazine en lecture digitale sur votre compte client, depuis la version mobile du site Viapresse.com.

Vos magazines sont proposés en lecture digitale et en archivage :
- pendant 2 ans, pour toute personne ayant un abonnement en cours chez Viapresse.com, quel que soit le titre,
- les magazines « découverte » gracieux sont en lecture digitale et archivage gratuits pendant 3 mois.
- dès lors qu’une personne n’a plus d’abonnement en cours chez Viapresse.com, la lecture digitale et l’archivage de ses magazines « découverte » sont proposés gratuitement jusqu’à 3 mois après l’échéance de l’abonnement.


5-3 Taggage 
MyViapresse offre la possibilité de tagguer vos articles préférés et de constituer un recueil de marque pages pour les retrouver facilement.

5-4 Découverte : un magazine gratuit chaque semaine
L’application MyViapresse vous propose de découvrir gratuitement chaque semaine un nouveau magazine au choix. Une fois le magazine choisi, un clic sur le bouton « mon mag de la semaine » le magazine sera ajouté à votre bibliothèque. Il ne pourra ensuite être échangé.
Ce droit à la découverte doit être consommé dans la période de sept jours ; il ne peut être reporté et cumulé sur une période ultérieure. 
Cette offre est limitée a un magazine découvert gratuit par semaine et par client.

5-5 Partage 
L’application MyViapresse vous offre la possibilité de faire découvrir gratuitement des magazines aux personnes de votre choix. Pour partager un magazine, vous saisirez l’adresse e-mail de la personne désignée ; cette personne recevra un message l’invitant à télécharger l’application pour lire gratuitement son magazine. Il pourra alors à son tour bénéficier des services d’archivage, de découverte et de partage.

La découverte et le partage d’un magazine sont limités pour une même personne et pour un même titre à une seule parution par an.

5-6 Collecte et usage de vos données
En téléchargeant l’application MyViapresse, vous acceptez que Vialife SArecueille des données vous concernant. Ces données sont celles que vous nous transmettez lors de la création et de la mise à jour de votre compte client ainsi que l’ensemble de vos actions au sein de l’application – choix de magazines, lecture, taggage, partage, et la nature de vos appareils mobiles (type de mobile, marque et modèle).
Ces informations seront utilisées pour vous proposer des produits et services, dans le domaine de l’abonnement presse ou tout autre sujet en adéquation avec vos centres d’intérêt. Vialife SAse réserve le droit de transmettre ces données à ses partenaires qu’il jugera susceptibles de vous adresser une proposition personnalisée.


ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

6-1 Délai de démarrage de l’abonnement - support papier 
Le délai de réception du premier numéro est variable selon les magazines et le support choisi

- Pour les quotidiens et hebdomadaires 2 à 3 semaines après votre paiement - Délai maximum : 5 semaines.- Pour les mensuels, 4 à 6 semaines - Délai maximum : 10 semaines.

- Pour les bimestriels et trimestriels, 4 à 12 semaines - Délai maximum : 14 semaines.
Ces délais correspondent aux délais de traitement par les éditeurs, au routage et à l'expédition postale vers la France métropolitaine et Monaco. Au-delà du délai maximum, vous pourrez exiger l'annulation et le remboursement de votre achat. Une fois l'abonnement démarré, les magazines sont expédiés périodiquement à la date de leur publication.


6-2 Délai démarrage des achats au numéro, support papier : 
La livraison aura lieu sous 48h après votre paiement. Délai maximum : 4 jours.

6-3 –Délai de démarrage – version digitale 
Le magazine en version digitale sera disponible immédiatement après votre commande.


ARTICLE 7 - ABONNEMENT A DUREE LIBRE

7.1 - Paiement après réception Vous n'avancez pas d'argent. Vous réglez les magazines le premier jour du mois suivant leur réception. Le premier prélèvement a lieu au début du mois suivant la réception de votre premier numéro. Le montant du prélèvement mensuel est calculé en fonction du nombre de numéros parus le mois précédent.

7.2 - Mode de paiement 
Si votre panier contient uniquement des abonnements à durée libre, les prélèvements sont effectués sur le compte bancaire dont vous nous avez fourni les coordonnées. 
Si votre panier contient également un abonnement à durée fixe ou un achat au numéro, le paiement initial ainsi que les prélèvements s’effectueront sur votre carte bancaire. Résiliation : Vous pouvez résilier votre abonnement par simple courrier (adresse : Viapresse, 7 Impasse Marie Blanche, 75018 Paris). La résiliation sera effective le mois suivant la réception de votre courrier.

7-3 - En cas d’échec de prélèvement, et après vous avoir informé par email, Viapresse.com se réserve le droit de résilier votre abonnement.

7-4 - Garantie du prix : Dans le cas où l’éditeur de votre magazine augmenterait son tarif, Viapresse.com s’engage à maintenir le prix sans changement pendant 6 mois.


ARTICLE 8 - ACHAT DE MAGAZINES EN SUPPORT NUMERIQUE

La presse numérique est proposée sur Viapresse.com en abonnement en achat au numéro ou en couplage. L'achat de presse numérique consiste en l'acquisition de droits sur la consultation en ligne de publications numériques parus ou à venir, ainsi que le prévoit la description de l'article acheté. A partir de votre achat, vous recevrez par e-mail les instructions pour accéder à la lecture digitale 
Pour accéder à vos magazines en support digital, vous êtes invité à télécharger gratuitement l’application MyViapresse dans l’Apple Store (Bientôt disponible dans Google play)
Vous pourrez également consulter vos magazines sur votre compte client, depuis la version mobile du site Viapresse.com.


ARTICLE 9 – SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.


ARTICLE 10 - SATISFAIT OU REMBOURSE

D’après l’article L121-21 du code de la consommation (issu de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation), vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter du premier numéro reçu de votre abonnement, pour exercer votre droit de rétractation et retourner ce premier numéro qui ne vous conviendrait pas, sans avoir à vous justifier de motifs et sans devoir payer de pénalités.

Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement de l'intégralité de la commande se fera dans les quatorze jours suivant la réception du premier numéro à retourner. En l’absence de la connaissance de demande de rétractation, toute requête sera considérée nulle et non avenue.

Pour toute demande de rétractation, seul le formulaire prévu à cet effet est autorisé et téléchargeable en cliquant sur le lien suivant : Formulaire de rétractation.

Le formulaire est à renvoyer avec le premier numéro reçu à retourner à l’adresse suivante : Vialife SA – Direction des Abonnements – 7 Impasse Marie-Blanche – 75018 Paris.


ARTICLE 11 - LA GARANTIE DU MEILLEUR PRIX

11.1 -Si vous trouvez moins cher à offre et service équivalents dans les 30 jours qui suivent votre achat, nous nous engageons à vous rembourser la différence.

11.2 -Viapresse.com s'engage à rembourser la différence de prix au consommateur qui la constaterait dans les 30 jours qui suivent l'achat sur Viapresse.com dans les conditions suivantes : sur sa demande écrite accompagnée d'un justificatif ayant valeur légale indiquant l'objet de la comparaison. Le prix doit s'appliquer à un produit identique et disponible à la vente dans les mêmes conditions, notamment de service.

 

ARTICLE 12 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :

- Par téléphone au +(33)1 72 87 16 76 code 10 du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Ouvertures exceptionnelles: week-end du 10 /11 décembre, du 17/18 décembre et le 24 décembre 2016. 

- Par fax au 01 46 06 71 12

- Par mail à l'adresse serviceclients@viapresse.com

- Par courrier à l'adresse Viapresse.com - groupe Vialife SA - Service Client - 7 impasse Marie Blanche - 75018 Paris


ARTICLE 13 - PAIEMENT

Viapresse propose différents modes de règlement :

- 13-1 - Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Viapresse utilise les services de paiement sécurisés Paybox et Hipay, qui intègrent  la norme de sécurité SSL, afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
- Si vous optez pour le paiement par carte bancaire, vous saisirez votre numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Le débit interviendra immédiatement après votre achat.

- 13-2 Paiement par prélèvement SEPA 
- Si vous payez par prélèvement SEPA, télécharger depuis le site le formulaire de prélèvement SEPA vous êtes invité à saisir vos identifiants bancaires IBAN et BIC, disponibles sur votre relevé d’identité bancaire. 
- En cliquant sur le bouton « REGLER MA COMMANDE », vous donnez mandat à Viapresse d’effectuer les prélèvements sur le compte désigné.
- Votre prélèvement interviendra le mois suivant le premier numéro servi, puis chaque mois en fonction du nombre de numéros reçus le mois précédent.

13-3 Paiement par chèque bancaire ou postal 
Pour utiliser ce mode de paiement, choisissez l’option « paiement hors ligne » / paiement par chèque. Il vous suffit d’imprimer le formulaire proposé sur cette page et de joindre votre chèque au montant indiqué libellé à l’ordre de Viapresse.com

13-4 – Avoirs Viapresse.com

Les Avoirs ou chèques cadeau Viapresse.com sont utilisables exclusivement sur l'abonnement à durée déterminée, l'achat au numéro et la presse numérique. Pour utiliser votre avoir Viapresse.com, choisissez en page « Paiement » l'option « Avoirs ou chèques cadeau», et saisissez votre code dans la case prévue. - Si le montant de votre commande est supérieur au montant de votre chèque cadeau, nous vous inviterons à payer la différence. - Si le montant de votre commande est inférieur au montant de votre chèque cadeau, vous conservez le solde sous forme d'avoir. Vous pourrez consulter le suivi de vos avoirs depuis la rubrique « mon compte ».


13-4 Paiement par chèques cadeau
Viapresse.com accepte le règlement par chèque cadeau Kadeos, Tir Groupé, Cadochèque et Chèque lire. La liste des chèques cadeau acceptés est consultable sur le site Viapresse.com à la page http ://www.viapresse.com/cheque-cadeau. Pour utiliser ce mode de paiement, choisissez l’option « paiement hors ligne » / paiement par chèque. Et procédez comme pour un règlement par chèque. Si le montant de vos chèques cadeau dépasse le montant indiqué, nous ne rembourserons pas la différence. Si le montant des chèques cadeau est inférieur, vous compléterez la différence au moyen d’un chèque bancaire.

Viapresse.com se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec le client, de non-paiement total ou partiel de la commande ou d'une commande précédente du même client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

 

ARTICLE 14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site Viapresse.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Vialife SA. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de viapresse.com est strictement interdite.

 

ARTICLE 15 – RESPONSABILITE

Les revues proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité deVialife SA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les revues sont livrées (interdiction d'un titre). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des revues que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les revues présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Vialife SA ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.Vialife SA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. .Vialife SA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 17 - DONNEES PERSONNELLES

En tant que responsable de traitement, la société .Vialife SA met en oeuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la relation avec ses clients et prospects.

Les informations collectées peuvent également faire l'objet, d'un transfert vers un sous-traitant de Vialife SA. Des clauses contractuelles types ont été signées avec ces sous-traitants et le transfert a été autorisé par la Cnil.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les personnes concernées par les traitements disposent d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes relativement à l'ensemble des données le concernant. Ces droits s'exercent par voie postale auprès de la société .Vialife SA à l'adresse suivante : Vialife SA - Direction Juridique - 7 Impasse Marie-Blanche - 75018 Paris et / ou par courrier électronique informatiquesetlibertes@viapresse.com, en joignant une copie de leur carte d'identité.

 

ARTICLE 18 - OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

Viapresse.com vous adressera ses offres commerciales par mail, sms, si vous l'avez accepté, et par voie postale ou téléphone, si vous ne vous y êtes pas opposé.

A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale de Vialife SA, en cliquant sur le lien «se désabonner» figurant dans chaque email, en vous connectant sur le site dans votre espace client, en envoyant un email à l'adresse suivante serviceclients@viapresse.com ou en envoyant un courrier à Viapresse.com, Groupe Vialife SA - 7 Impasse Marie blanche - 75018 Paris, France