Conditions Générales de vente du site www.viapresse.com

Conditions Générales de Ventes mises à jour le 10 mai 2022.

 

PREAMBULE

« VIALIFE » désigne la société VIALIFE, Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 228 000 Euros dont le siège social est situé au 7 Impasse Marie-Blanche – 75018 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 415 280 627 .

« Site » désigne le site « Viapresse », hébergé à l’adresse suivante : www.viapresse.com , ouvert à tout utilisateur du réseau internet et est édité par VIALIFE. Le Site permet à VIALIFE de proposer des Produits à la vente à des internautes navigant sur le Site. Le Site fonctionne avec un panier et un compte client.

« Vous » désigne la personne physique ou la personne morale navigant sur le Site et susceptible de passer commande.

« Produit » désigne tout produit qu’elle qu’il soit objet de la commande, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de vente, en ce compris les abonnements à durée déterminée (ADD), l’abonnement à durée libre (ADL) et la vente au numéro proposés sous format papier et/ou numérique.

« Commande » désigne l’achat du (des) Produit(s) effectué par vos soins sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

« Confirmation de commande » désigne tous les documents (page du Site et mail de confirmation) qui récapitulent les éléments de la Commande et des coordonnées complètes que vous avez communiquées.

« Mon compte » désigne la rubrique accessible uniquement après identification, depuis laquelle vous pouvez gérer et suivre vos informations personnelles, vos Commandes, vos abonnements.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ou CGV) régissent toute transaction effectuée sur le Site entre VIALIFE et vous, les deux Parties les acceptant sans réserve.

Vous déclarez les accepter pleinement et sans réserve.

Vous déclarez enfin être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une Commande sur le Site.

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau internet et uniquement sur le Site www.viapresse.com , les droits et les obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Les présentes CGV, pouvant faire l’objet de modifications, nous vous remercions de les consulter régulièrement ainsi que de les imprimer. En cas de modifications, votre Commande reste régie par celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées au moment de la passation de votre Commande.

 

ARTICLE 2 : LES PRODUITS PROPOSES SUR LE SITE

Il s’agit des offres d’abonnements à durée déterminée, les abonnements à durée libre et la vente au numéro.

2-1 : Les offres d’abonnements à durée déterminée

Elles concernent les abonnements à exécution successives, encadrés dans le temps et qui peuvent faire l’objet de renouvellement(s), il s’agit dans ce cas de réabonnement.  Les offres d’abonnement à durée déterminée sont proposées sous format papier et/ou sous format numérique.

2-2 : Les offres d’abonnements à durée libre

Elles concernent les abonnements sans engagement de durée, résiliables à tout moment à partir de votre commande.

Les abonnements à durée libre faisant l’objet d’une promotion (pour exemple -50% pendant 6 mois) sont assortis d’une durée d’engagement correspondante à la durée de la promotion. A partir du mois suivant, il est possible de résilier cet abonnement à tout moment.

2-3 : La vente aux numéros en cours et d’anciens numéros

Il s’agit de la vente de magazine et/ou de périodique en cours à l’unité sous format papier et/ou sous format numérique.

La vente d’anciens numéros se fait uniquement sous format numérique.

 

ARTICLE 3 : PRIX

3-1 : Tarif(s) applicable(s)

VIALIFE propose de nombreuses offres (abonnement ou vente au numéro), toutes soumises aux présentes CGV dont l’ensemble des conditions détaillées sont prévues dans l’offre choisie en vertu de l’article 112-1 du Code de la Consommation. Il s’agit notamment de la durée, de la fréquence, du prix.

Le prix de nos Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition le cas échéant.

Le prix barré pour chaque offre correspond au prix facial d’un numéro vendu chez le marchand de journaux multiplié par la durée de l’abonnement. Le taux de remise sur le prix est alors calculé par rapport au prix pratiqué chez le marchand de journaux.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des Produits concernés.

Le prix est complété du montant des frais de port lors de la passation de la commande qui seront ensuite retranscris sur votre facture que vous pouvez récupérer dans votre compte client.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de VIALIFE et ils seront à votre charge, relevant de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

3-2 : Modification du Prix

Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande sous réserve de disponibilité. Toutefois, en fonction de la demande des Editeurs de Presse, les prix des Produits peuvent être modifiés.                                                                                                           

Pour les abonnements à durée déterminée (ADD), le prix est modifié au terme de la durée d’abonnement en cours ;

Pour les abonnements à durée indéterminée (ADL), le prix peut être modifié à tout moment et ce que l’ADL fasse l’objet ou non, d’une offre promotionnelle (dans ce dernier cas, le taux de réduction n’est pas modifié dans l’offre promotionnelle). VIALIFE vous informera, dans un délai suffisant, dans votre compte client, de l’augmentation du prix de l’abonnement et de sa date d’application. A réception de ce courriel vous serez libre de résilier votre abonnement en contactant le service par mail serviceclient@viapresse.com .Votre opposition expresse à l’augmentation du tarif entrainera la résiliation de votre abonnement et ne pourra donner lieu à aucune indemnité.

Les Produits demeurent la propriété de VIALIFE jusqu’au complet paiement du prix.

 

ARTICLE 4 : CODE PROMOTIONNEL - AVOIR - CARTE CADEAUX

Code promotionnel, Avoir et Cartes Cadeaux sont à usage unique, valables uniquement pour la Commande d’un abonnement à durée déterminée (ADD) et de la vente aux numéros en cours ou anciens sous format papier et/ou numérique sur le Site www.viapresse.com .

Ils sont effectifs que durant sa date de validité.

Pour les utiliser, vous les saisissez dans la page du panier dans le champ « Utiliser un code promo » puis cliquer sur « appliquer le code » pour que le montant se recalcule.

Le code promotionnel ne s’applique pas à tous les titres : voir le détail des titres concernés

 

ARTICLE 5 : COMMANDE

Vous ne pouvez commander que si préalablement vous avez créé votre compte client et vous vous y êtes identifié.

Vous êtes informés et acceptez que la saisie de tout identifiant vaut preuve de votre identité.

 

5-1 : Vérification de votre Commande avant paiement

À tout moment et avant paiement, vous pouvez obtenir un récapitulatif des Produits sélectionnés en cliquant sur l’icône « Mon Panier ». Vous pourrez ensuite finaliser votre sélection de Produit(s) et les commander en cliquant sur « Valider et Passer au paiement ».

5-2 : Passation de votre Commande

Conformément aux dispositions de l’article 221-14 du Code de la consommation vous reconnaissez que la passation de la commande oblige son paiement.

La passation d’une Commande oblige que vous disposiez d’une adresse électronique. A défaut, vous ne pourrez pas passer commande.

Dès validation de la Commande, celle-ci fera l’objet d’une confirmation sous la forme d’une Confirmation de Commande via votre adresse électronique reprenant l’intégralité des informations contractuelles à savoir :

  • Les caractéristiques essentielles du / des Produit(s) commandé(s) ;
  • Les modalités de livraison ;
  • Le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement ;
  • Les coordonnés du service clientèle ;
  • Les modalités de résiliation du contrat, de règlement des litiges ;
  • Les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation lorsque le droit existe.
  • Les hypothèses dans lesquelles vous ne pouvez pas ou plus exercer votre droit de rétractation en application de l’article L221-8 du Code de la consommation.
  • Les informations relatives aux coordonnées de VIALIFE (adresse électronique, adresse postale, le coût de la communication) ;
  • La possibilité de présenter une réclamation au Service Client.

 

5-3 : Indisponibilité du/des Produit(s), erreur

Lors de la réception de la Commande, VIALIFE se réserve la possibilité de la refuser dans le cas où le(s) Produit(s) ne serai(en)t plus disponible(s) ou dans l’hypothèse d’une erreur manifeste sur le prix (article 1169 du Code civil).

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de leur disponibilité chez l'éditeur. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, VIALIFE pourra vous proposer un remboursement de votre commande ou un code avoir pour une prochaine commande, et ce  au prorata des numéros restant à servir.

 

5-4 : Confirmation et preuve de votre Commande

Lorsque la Commande est acceptée, VIALIFE vous adresse la confirmation de votre Commande sur votre adresse électronique.

 

ARTICLE 6 : PAIEMENT

  • Le règlement s’effectue pour les offres d’abonnement à durée déterminée et la vente aux numéros et réabonnement :
  • soit par Carte Bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) : VIALIFE utilise le service de paiement sécurisé de HIPAY, PAYPAL, OGONE qui intègrent la norme de sécurité SSL, afin de protéger toutes les données liées aux informations et aux moyens de paiement. Vous renseignerez votre numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Le débit interviendra immédiatement après la Commande. Vos données bancaires ne sont ni enregistrées ni stockées par VIALIFE.

VIALIFE se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige de non-paiement total ou partiel de la Commande, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

  • soit par chèque bancaire et/ou chèque cadeau : dans ce cas vous adresserez par voie postale votre règlement au Service Client accompagné du formulaire de commande que vous aurez préalablement imprimé après avoir choisi le mode de paiement « chèque ou chèque cadeau » en page paiement.
  • Le règlement peut s’effectuer pour les abonnements à durée libre par prélèvement SEPA dans le cadre uniquement de la souscription d’un abonnement à durée libre.

Dans ce cas, vous réglez la/les publication(s) pour laquelle/lesquelles vous vous êtes abonné(s),  le mois suivant sa réception.

Autrement dit, le premier prélèvement s’effectue au début du mois suivant la réception de votre premier numéro. Le montant du prélèvement mensuel est calculé en fonction du nombre de numéros parus le mois précédent pour une même publication.

En cas d’échec de prélèvement et après vous avoir informé par mail, VIALIFE se réserve le droit de résilier votre abonnement à durée libre.

  • Le règlement s’effectue pour le réabonnement par tacite reconduction par prélèvement bancaire.

 

ARTICLE 7 : LIVRAISON

La réception du premier numéro de votre abonnement est variable selon les titres, du fait de leur périodicité différente et du délai d’installation de votre abonnement chez l’Editeur.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre Commande. Vous vous engagez à réceptionner les Produits commandés.

Le délai de livraison est le suivant :

  • Pour les abonnements de quotidiens et hebdomadaires, réception du premier numéro : 2 à 3 semaines après votre paiement - Délai maximum : 5 semaines;

 

  • Pour les abonnements de mensuels, réception du premier numéro : 4 à 6 semaines - Délai maximum : 10 semaines.

 

  • Pour les abonnements trimestriels, réception du premier numéro : 4 à 12 semaines - Délai maximum : 14 semaines.

 

  • Achats au numéro : L’envoi du numéro se fait sous 48 heures ouvrés après votre paiement. Après l’envoi, le délai de livraison est de maximum 4 jours ouvrés.

 

  • Presse numérique : mise à disposition du numéro immédiatement après votre commande. Soit dans l’App myviapresse soit dans votre espace client , soit directement adressé par l’Editeur.

 

Ces délais correspondent aux délais de traitement par les éditeurs, au routage et à l'expédition postale vers la France métropolitaine et Monaco. Au-delà du délai maximum, vous pourrez exiger l'annulation et le remboursement de votre achat. Une fois l'abonnement démarré, les magazines sont expédiés périodiquement à la date de leur publication.

 

ARTICLE 8 : L’OFFRE NUMERIQUE

L’offre numérique est proposée sur le Site pour les abonnements à durée déterminée, à durée libre en abonnement seul ou en couplage avec le format papier. L’offre numérique est aussi proposée pour la vente aux numéros (en cours et anciens).

La souscription à une offre d’abonnement numérique consiste en l'acquisition de droits sur la consultation en ligne de publications numériques parus ou à venir. Dès la confirmation de votre Commande, vos magazines sont disponibles et accessibles soit depuis votre compte client ou dans l’application MyViapresse, à télécharger gratuitement sur Apple Store ou Google Play pour lire vos magazines partout, même sans connexion, soit directement adressé par l’Editeur sur votre adresse électronique.

La souscription à une offre numérique vous permet d’accéder dans votre bibliothèque numérique « MyViapresse » dans laquelle les magazines seront archivés. Cette bibliothèque est accessible depuis votre compte client et ce pour une durée minimum de 18 mois.

 

ARTICLE 9 : SECURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE SUR LE SITE

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.

Les données bancaires que nous nous communiquez sont cryptées et ne sont pas transmises en clair, elles ne sont ni connues ni conservées par VIALIFE. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ce cryptage rend incompréhensibles les données bancaires transmises.

Pour la sécurité des transactions, VIALIFE a en effet choisi de confier sa solution de paiement à des prestataires certifiés PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international assurant la confidentialité et l’intégrité des données bancaires des porteurs de cartes.

À tout moment, vous pouvez vérifier si vous vous trouvez sur une page sécurisée en observant deux indicateurs :

  • Un petit cadenas sur la barre d'état au bas de l'écran ;
  • Le http:// de l'adresse du site devient https:// (« s » signifie sécurisé).

Lorsque vous quittez la page sécurisée, une nouvelle boîte de dialogue vous en avertit, sauf si votre navigateur est paramétré pour bloquer cet affichage.

 

ARTICLE 10 : SATISFAIT OU REMBOURSE – DROIT DE RETRACTATION – RESILIATION

En application de l’article L221-28 du Code de la Consommation, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation en ce qui concerne la vente au numéro de journaux périodiques ou magazines.

En application de l’article L221-18 du Code de la Consommation, vous bénéficier du droit de rétractation en ce qui concerne la souscription d’abonnements aux journaux périodiques ou magazines.

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Le délai court à compter :

  • du jour où vous ou un tiers désigné par vos soins prenez physiquement possession du dernier ou des derniers Produits, lorsque la Commande porte sur la fourniture d’un ou de plusieurs Produits commandés au moyen d’une seule commande ;
  • du jour où vous ou un tiers désigné par vos soins, prend physiquement possession du premier numéro ; lorsque la Commande porte sur un abonnement à une publication périodique physique ;

 

  • de la conclusion du contrat lorsque la Commande porte sur un abonnement à un Produit de presse numérique non fourni sur un support matériel.

 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier au service client de VIALIFE – 7 Impasse Marie-Blanche votre souhait de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ici et qui vous aura été adressé par courriel mais cela n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité au Service Client. Dans ce cas, VIALIFE vous enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel. Les frais de retour sont à votre charge.

Le prix du ou des Produits retournés vous sera remboursés au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où VIALIFE sera informé de la décision de rétractation.

Toutefois si vous avez déjà reçu le ou les Produits vendus, VIALIFE pourra différer le remboursement jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du ou des Produits ou jusqu’à ce que le Service Client ait reçu le ou les Produits retournés, la date de retenue étant celle du premier de ces faits.

En cas de rétractation d’une offre d’abonnement aux journaux périodoqie ou magazines, le prix de l’abonnement sera remboursé déduction faite du ou des Produits d’ores et déjà servis.

VIALIFE procède en principe au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Cependant, si VIALIFE devait utiliser un autre moyen de paiement, nous solliciterons préalablement votre accord pour ce faire, ce remboursement n’occasionnera pas de frai à votre charge.

 

ARTICLE 11 : LA GARANTIE AU MEILLEUR PRIX

Si vous trouvez moins cher à offre équivalente dans les 30 jours qui suivent la passation de votre Commande, nous nous engageons à vous rembourser la différence.

VIALIFE s'engage à rembourser la différence de prix au consommateur qui la constaterait dans les 30 jours qui suivent l'achat sur le kiosque presse www.viapresse.com  dans les conditions suivantes : sur sa demande écrite accompagnée d'un justificatif ayant valeur légale indiquant l'objet de la comparaison. Le prix doit s'appliquer à un produit identique et disponible à la vente dans les mêmes conditions.

 

ARTICLE 12 : LE PROGRAMME DE FIDELITE VIAPIECE

Chaque achat pour la souscription d’une offre d’abonnement sous format papier et/ou numérique vous fait gagner des Viapièces.

Pour un Abonnement à Durée Déterminée : vous gagnez 1 Viapièce tous les 10 Euros d’achat.

Pour un Abonnement à Durée Libre, votre cagnotte est alimentée 2 fois par an en fonction des montants prélevés au cours du semestre : vous gagnez 1 Viapièce tous les 10 Euros d’achat.

Votre cagnotte est visible dans votre compte client, onglet « Ma Cagnotte ».

A chaque nouvelle commande, vous pourrez échanger en page « Panier » tout ou partie de votre cagnotte contre une réduction du montant de votre commande.

A partie de trois abonnements souscrits sur le Site dont un dans l’année en cours, vous devenez « Client Premium » et vous bénéficiez d’avantages.

 

ARTICLE 13 : LE REABONNEMENT

Il existe deux types de réabonnement :

  • Le réabonnement par tacite reconduction (dit réabonnement automatique lors de la prise de votre commande) vous permet, dès l’achat de votre abonnement, de bénéficier durant l’année de son renouvellement du même prix et de la même durée que l’année précédente.
  • Le réabonnement à la fin de l’abonnement : nous vous avertissons de la possibilité de vous réabonner trois mois avant la fin de votre abonnement.

 

ARTICLE 14 : SERVICE CLIENTELE – RECLAMATION – MEDIATION

14-1 : Contacter notre Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :

- Par téléphone au +33(0)1 72 87 16 76 (code 10)  du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

- Par mail à l'adresse serviceclients@viapresse.com

- Par courrier à l'adresse VIALIFE- Service Client - 7 impasse Marie Blanche - 75018 Paris

14-2 : Règlement en ligne des litiges

L’Union Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européen :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Si vous avez un problème concernant un achat en ligne, vous pouvez utiliser ce site pour essayer d’obtenir un règlement extrajudiciaire. Pour l’utiliser, vous devez vivre sur le territoire de l’Union européenne.

Vous pouvez l’utiliser pour introduire une plainte concernant des biens que vous avez achetés par internet et trouver une tierce partie neutre (un « organisme de règlement des litiges »).

 

ARTICLE 15 : RESPONSABILITE

VIALIFE agit en son nom, pour le compte des Editeurs de Presse. En conséquence de quoi VIALIFE n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de VIALIFE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales des possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits que vous envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité, de VIALIFE ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de VIALIFE. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridiction françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d’une autorité étatique, un état de guerre ou d’urgence, un feu ou un mouvement de grève d’un prestataire de service.

VIALIFE, ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du Produit, de cas fortuit, de force majeure, de pertubation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. En tout état de cause, la responsabilité de VIALIFE sera limitée au montant de votre Commande.

VIALIFE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d’exploitation, de perte de profit.

Dans le cas où des liens hypertextes présents sur le Site renverraient vers d’autres site, VIALIFE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces site contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.