Conditions générales de vente Kiosque Presse Viapresse

Les présentes conditions régissent les ventes, de journaux périodiques effectuées sur Viapresse. Le site Viapresse est édité par la société Vialife, Société Anonyme au capital de 280 000 euros dont le siège social est situé au 7 impasse Marie Blanche 75018 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 415 280 627

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 -Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, participation aux frais de traitement et d'expédition comprise pour les abonnements. Les prix barrés correspondent au prix facial d’un numéro vendu en kiosque. Le prix remisé est calculé par rapport au prix kiosque.

1.2 -En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de VIAPRESSE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 -Les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.4 -VIAPRESSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de VIAPRESSE jusqu'au complet paiement du prix.

1.5 -Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles : codes promo, bon d'achat ou réduction spéciale. Si vous possédez un code promotionnel, Viapresse comparera votre réduction avec la promotion en cours, et vous attribuera la remise la plus élevée.Les bons de réduction ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire ou être remboursés en partie ou dans leur totalité. Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue. Les codes promotionnels sont uniquement valables pour les abonnements à durée déterminée, hors vente au numéro, abonnement à durée libre, et à l'exclusion de certains éditeurs qui n'autorisent pas de réduction sur leur tarifs. Voir le détail.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE Sur Internet : Viapresse.

Vous pouvez également commander par téléphone au (33)1 72 87 16 76 (code 10) du lundi au vendredi, de 9h à 18h. 

Conformément à la réglementation en vigueur, vous devez être agé de 18 ans minimum pour commander en ligne sur le site  Viapresse

 

ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Viapresse constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par viapresse.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. VIAPRESSE vous confirme l'acceptation de la commande à l'adresse mail que vous aurez communiqué. VIAPRESSE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez l'éditeur. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons - par mail ou à défaut, par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en nous contactant :

- Par téléphone au (33)1 72 87 16 76 (code 10)  

- Par mail à l'adresse serviceclients@viapresse.com

- Par courrier à l'adresse VIAPRESSE - 7 impasse Marie Blanche - 75018 Paris

Les cadeaux compris dans les abonnements sont uniquement valables pour la France Métropolitaine.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.

Le délai de réception est le suivant :

- Pour les abonnements de quotidiens et hebdomadaires, réception du premier numéro : 2 à 3 semaines après votre paiement - Délai maximum : 5 semaines.

- Pour les abonnements de mensuels, réception du premier numéro : 4 à 6 semaines - Délai maximum : 10 semaines.

- Pour les abonnements trimestriels, réception du premier numéro : 4 à 12 semaines - Délai maximum : 14 semaines.

- Achats au numéro : La livraison aura lieu sous 48h après votre paiement. Délai maximum : 4 jours.

- Presse numérique : mise à disposition du numéro immédiatement après votre commande.

Ces délais correspondent aux délais de traitement par les éditeurs, au routage et à l'expédition postale vers la France métropolitaine et Monaco. Au-delà du délai maximum, vous pourrez exiger l'annulation et le remboursement de votre achat. Une fois l'abonnement démarré, les magazines sont expédiés périodiquement à la date de leur publication.

ARTICLE 6 : PRESSE NUMERIQUE

La presse numérique est proposée sur Viapresse.com en abonnement, en achat au numéro ou en couplage. L'achat de presse numérique consiste en l'acquisition de droits sur la consultation en ligne de publications numériques parus ou à venir, ainsi que le prévoit la description de l'article acheté. A partir de votre achat, vous recevrez par e-mail un lien vers le magazine numérique. Dans le cas d'un abonnement, vous recevrez un mail à chaque nouvelle parution.

Accès à la bibliothèque numérique : Les magazines seront également archivés dans votre « bibliothèque numérique Myviapresse », accessible depuis votre compte client et ce pour une durée minimum de 18 mois. La bibliothèque numérique Myviapresse, permet de consulter les magazines dès votre achat. Myviapresse  est téléchargeable grauitement sur Apple Store et Google Play . 

ARTICLE 7 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

D’après l’article L121-21 du code de la consommation (issu de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation), vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter du premier numéro reçu de votre abonnement, pour exercer votre droit de rétractation et retourner ce premier numéro qui ne vous conviendrait pas, sans avoir à vous justifier de motifs et sans devoir payer de pénalités. 

Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement de l'intégralité de la commande se fera dans les quatorze jours suivant la réception du premier numéro à retourner. En l’absence de la connaissance de demande de rétractation, toute requête sera considérée nulle et non avenue. Les magazines reçus sont à retourner à l’adresse suivante : Vialife SA – Direction des Abonnements – 7 Impasse Marie-Blanche – 75018 Paris.

Passé le délai de 14 jours, l'abonnement ne peut être annulé. Vous etes toutefois invité à soumettre votre requête au service client, par mail à serviceclients@viapresse.com ou en envoyant un courrier à Viapresse, Groupe Vialife SA - 7 Impasse Marie blanche - 75018 Paris, France.

ARTICLE 9 - LA GARANTIE DU MEILLEUR PRIX

9.1 -Si vous trouvez moins cher à offre et service équivalents dans les 30 jours qui suivent votre achat, nous nous engageons à vous rembourser la différence.

9.2 -Viapresse.com s'engage à rembourser la différence de prix au consommateur qui la constaterait dans les 30 jours qui suivent l'achat sur Viapresse.com dans les conditions suivantes : sur sa demande écrite accompagnée d'un justificatif ayant valeur légale indiquant l'objet de la comparaison. Le prix doit s'appliquer à un produit identique et disponible à la vente dans les mêmes conditions, notamment de service.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :

- Par téléphone au (33)1 72 87 16 76 (code 10)  du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

- Par fax au 01 46 06 71 12

- Par mail à l'adresse serviceclients@viapresse.com

- Par courrier à l'adresse VIAPRESSE Service Client - 7 impasse Marie Blanche - 75018 Paris

ARTICLE 11 - AVOIRS

Les avoirs et chèques cadeaux électroniques sont utilisables sur ce site, exclusivement sur l'abonnement à durée déterminée, l'achat au numéro et la presse numérique. Ils sont valables 1 an à partir de la date d'achat. Pour utiliser votre avoir Viapresse, cochez en page « panier » la case « Vous disposez d'un avoir ». Saisissez votre code dans la case prévue puis cliquez sur "OK". - Si le montant de votre commande est supérieur au montant de votre chèque cadeau, nous vous inviterons à payer le solde en page paiement. - Si le montant de votre commande est inférieur au montant de votre chèque cadeau, vous conservez le solde sous forme d'avoir. Vous pourrez consulter le suivi de vos avoirs depuis la rubrique « mon compte ».

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site Viapresse.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de VIAPRESSE. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de VIAPRESSE est strictement interdite.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

Les revues proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de VIAPRESSE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les revues sont livrées (interdiction d'un titre ). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des revues que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les revues présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de VIAPRESSE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. VIAPRESSE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. VIAPRESSE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 - DONNEES PERSONNELLES

En tant que responsable de traitement, la société Viapresse met en oeuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la relation avec ses clients et prospects.

Les informations collectées peuvent également faire l'objet, d'un transfert vers un sous-traitant de Viapresse. Des clauses contractuelles types ont été signées avec ce sous-traitant et le transfert a été autorisé par la Cnil.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les personnes concernées par les traitements disposent d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes relativement à l'ensemble des données le concernant. Ces droits s'exercent par voie postale auprès de la société Viapresse à l'adresse suivante : Direction Juridique - 7 Impasse Marie-Blanche - 75018 Paris et/ou par courrier électronique informatiquesetlibertes@viapresse.com, en joignant une copie de leur carte d'identité.

ARTICLE 16 - CODES PROMOS ET CODES DE REDUCTION

Les codes promos et les codes de réduction proposés à titre exceptionnel sur Viapresse.com ne sont valables  pour les abonnements à durée déterminée souscrit sur viapresse.com, et dans les conditions mentionnées. Les codes promos et codes de réduction de viapresse.com ne sont en aucun cas valables pour les abonnements à durée libre ou la vente au numéro. Ils doivent être utilisés en une seule commande.
Pour bénéficier de votre code promo, saisissez le code en page panier dans le champs « code promo » puis cliquez sur OK pour que le montant se recalcule.

Enfin, certains éditeurs n'autorisent pas de réduction sur leur tarifs. Sur leurs titres, le code promo se pourra s'appliquer. Voir le détail des titres concernés.

ARTICLE 17 - PAIEMENT

Différentes solutions de paiement sont proposées

- Paiement en ligne, par Carte bancaire (via la solution Hipay); ou par Paypal : Viapresse utilise les services de paiement sécurisé Hipay et Paypal, qui intègrent la norme de sécurité SSL, afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Vos coordonnées bancaires ne seront pas enregistrées ni stockées par Viapresse. 

En cas de paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard ou Amercican Express), le client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Le débit interviendra immédiatement après l'achat.

- Paiement par chèque ou par chèque cadeau : Vous envoyez votre règlement à l'adrese indiquée, accompagné du fomulaire de commande. Celui-ci pourra etre imprimé après avoir choisi le mode de paiement "chèque ou chèque cadeau" en page paiement